Bonjour à tous,
une fois encore j’ai hésité à publier les informations qui vont suivre. Et sans une discussion avec Sandrine je n’aurai partagé ces dernières qu’en comité restreint. Mais Sandrine avait raison (pour une fois :p ) c’est trop important pour ne pas en parler publiquement.
Après Google, la France veut tuer nos professions
A ceux qui pensent que cette titraille n’est qu’à vocation sensationnelle, j’aurai tendance à leur dire pourvu que vous ayez raison !!!
En effet, une grande enquête nationale a lieu en ce moment sur les métiers du web dont le référencement mais pas seulement. J’extrapole un peu, mais il se pourrait que nos professions soient encadrées légalement de manière un peu plus stricte dans un avenir plus ou moins proche.
Certains diront tant mieux y en a bien besoin. Alors oui sauf que non, car je pense que voir nos professions encadrées par des lois pondues par des personnes totalement externes à nos métiers serait une vraie catastrophe.
Pour le moment, je ne suis pas au courant de tout mais je vous donnerai ce que j’ai déjà pu glaner.
Une des premières choses que vous ne savez peut être pas et pour laquelle vous êtes hors la loi: la loi Hamon.
En quoi ça nous concerne me direz-vous ? Je vais vous répondre par une question:
Appliquez-vous et respectez-vous le délai de rétractation de 14 jours à partir de la date d’acceptation de l’offre ? Et oui, car nous sommes nombreux en réalité à travailler à distance avec nos clients ce qui fait que nous sommes soumis à la législation en vigueur pour tout ce qui est relatif aux ventes et aux achats sur internet ou à distance. C’est le cadre même d’application de la loi Hamon par exemple.
Un exemple concret sera peut être plus parlant:
Imaginez qu’un client vous contacte suite à une pénalité sur son site, c’est urgent il faut régler tout ça rapidement car le trafic et par conséquent le CA sont en chute libre. Bref proposition envoyée le lundi matin, le lundi midi le client accepte et paye. Je peux donc débuter le soir même. je travaille d’arrache pieds nuit et jours pour tout régler en 13 jours. yeah je suis un king j’ai bossé comme un champion, mon client a eu un retour positif de Google. Oui mais voila le dimanche soir soit le 13ème jour, mon client me fait un mail en disant voulant exercer son droit de rétractation. Ben je l’ai dans l’os ^^
Bref il est possible de contourner cela, mais je vous invite à vous renseigner sur les conditions d’applications car elle s’applique aussi entre professionnels parfois.
Jusque là rien de très effrayant, mais ce qui suit pourrait bien être beaucoup plus problématique.
Lorsque vous êtes liés contractuellement avec un client, le simple fait de recommander ce client ou un de ses services peut être assimilé à une pratique commerciale trompeuse. C’est en effet le cas chaque fois qu’on ne prévient pas pas le visiteur que ce site / article / tweet est sponsorisé ou contient du placement publicitaire.
Imaginez-vous un peu la stupidité d’une telle loi si elle était appliquée à la lettre. Comment ferions nous des reviews de produits (coucou les blogueuses mode), des liens vers nos sites clients pour les faire ranker (coucou les SEO), des tweets recommandant tel ou tel produit (coucou les community managers) …
Une grosse partie de nos actions quotidiennes seraient chamboulées. Il faudrait systématiquement avertir les lecteurs que c’est sponsorisé !!!
Si je me place en tant que SEO je me dis ok, bon un article sponso avec un lien et on en parle plus je suis dans les clous vis à vis de la loi. Ok mais Quid des guidelines de Google, si article sponso alors mon lien doit être en nofollow. Du coup le lien perd de son intérêt.
Bref ça pourrait être un joli casse tête.
Pour celles et ceux qui auraient des doutes sur tout cela, je tiens juste à vous préciser que ça ne sort pas de mon imagination. La source de tout cela est une personne de l’État et très compétente en la matière.
Vous l’aurez compris, une potentielle loi et son application poussée à l’extrême pourrait mettre en danger l’avenir même de nos professions. Il va être temps de s’encadrer d’avocats pour se blinder vis à vis de la loi. Mais aussi peut être pour mettre notre grain de sel dans l’avenir légal et juridique de nos métiers du net respectifs.
A savoir que j’ai proposé par exemple, un bandeau commun sur l’avertissement de l’utilisation de cookies et de placement produit qui apparaitrait à chaque 1ère visite d’un nouvel internaute, mais cela pourrait ne pas être suffisant.
Ma vision de tout cela, c’est que l’Etat français une nouvel fois risque de sortir perdant. Soit il fera couler des entreprises et donc ses rentrées financières (impôts et taxes en tout genre), soit il donnera à nouveau une bonne raison aux entreprises de s’expatrier avec les mêmes conséquences financières pour lui.
Désolé d’être sorti un peu du cadre SEO et visibilité mais comme me le disait Sandrine « il est préférable d’avertir afin que l’on puisse se préparer et influencer d’éventuelles décisions ».
Je n’ai pas tous les tenants et aboutissants mais personnellement j’entrevois plus d’inconvénients que d’avantages.
Ils nous cassent les couilles ces connards d’en haut qu’on paye grassement chaque mois. Il est vraiment temps qu’on y foute le feu à ce pays… Perso, je lorgne de plus en plus sur la Belgique. Je pense que d’ici 3 ou 4 ans, je ne serai plus résident français. Sauf grand changement, c’est maintenant une certitude et pourtant j’aime mon pays et encore plus ma Savoie, mais il y a un moment ou faut ouvrir les yeux, ce pays part en couille chaque jour un peu plus… Bref, vais pas m’attarder ici sur la politique et autres conneries, mais le coeur y est et la haine aussi. SAVOIE LIBRE, ça serait une solution^^
Et sinon pour ton article, bah j’ai envie de dire que je serai dans l’illégalité, ça ne fera qu’une fois de plus, de toute façon qui, aujourd’hui, ne fait absolument rien d’illégal ? Mouais…
Tu es remonté en ce moment toi 🙂
Pour le délai de rétractation. Si c’est le client qui t’a contacté suite à une pénalité, il n’y a pas de démarchage de ta part, donc le droit de rétractation ne s’applique pas. Cela ne s’applique pas non plus si l’entreprise cliente a plus de 5 salariés (sans doute suppose t-on qu’à partir de 5 employés on devient moins facile à entourlouper…)
En revanche, si c’est le prestataire qui contacte le client à coup de
spammails d’informations contenant des offres, en effet, cela peut s’appliquer même en B2B.Pour le coup du lien sponso non nofollow, quand c’est fait correctement, c’est difficile à prouver, non ?
La Loi Hammon, c’est le Code de la Consommation. Je ne pense pas me tromper en disant que cela ne s’applique pas aux relations entre professionnels. A vérifier.
De toute manière cela va arriver un jour ou l’autre, sauf que la loi Hamon dans son application c’est à la base un bien et non un service (même si cela est applicable). Je pense que dans l’exemple que cite le droit de rétractation n’est pas applicable, au sens stricto sensus du terme, mais cela reste a voir.
L’autre point que tu souligne qui est « recommander ce client ou un de ses services peut être assimilé à une pratique commerciale trompeuse » c’est le bon vieux débat sur une review avec un lien affilié, cette review est-elle écrite de bonne fois ou est-ce un billet sponso déguisé ? Si tu es lié a une entreprise pour l’un de ses produits tu perd donc par nature l’objectivité et indirectement parler positivement du produit est totalement assimilable a du billet sponso.
Dans le cas des blogueuses mode la problème est criant, comment veux-tu parler objectivement d’un produit que tu viens de recevoir en cadeau avec en plus un petit chèque… c’est clair que la mention billet sponso doit être mise… sinon c’est de la publicité déguisée etc…
Ce que tu soulève Raph est très juste le jour ou le législateur va mettre son nez dans les services SEO et autre du web qui aujourd’hui fonctionnent dans un flou artistique incroyable cela va faire des dégâts et comme toujours il le fera mal à l’envers du bon sens. Par contre, que ce soit un vrai bordel au niveau des services web là c’est un fait et que le « on fait tout et n’importe quoi » est presque la règle
Et le délai de rétractation ne s’applique pas aux prestation de services et produits immatériels.
(désolé du bump)
@L.Jee tu prêches un convaincu, la seule chose qui me retient encore ici c’est ma femme. Je ne peux pas être plus clair.
@Sylvain alors Sylvain, moi je pensais exactement comme toi. j’ai posé la question si démarchage du client, que c’est lui qui demande un traitement express, qu’il paye la facture avant ce n’est pas suffisant. Il faut ajouter une clause pour cela dans tes contrats. Et oui à partir de 6 salariés ça ne s’applique plus.
Pour l’histoire du lien, si un concurrent balance ton client , Es-tu sur à 100% que le client te couvrira quoi qu’il arrive ?
@Raph
OK pour le contrat. En fait, je mets toujours le contexte de la demande dans mes devis, du coup c’était naturel pour moi, mais tu as raison, il y a sans doute beaucoup de SEO qui ne le font pas.
Si on balance mon lien ? Mais je l’ai fait complètement naturellement et sans aucune arrière pensée ce lien 🙂 Je ne fais des liens que lorsque ceux-ci sont utiles aux visiteurs et en aucun cas pour manipuler qui que ce soit, ni le lecteur, ni un éventuel algo…
Trêves de bêtises, si le lien est placé intelligemment dans un contexte qui l’est tout autant, et que d’autres sites sont liés, il sera réellement difficile de prouver quoi que ce soit. A commencer par prouver que c’est moi qui l’ai fait dans de très nombreux cas.
Maintenant, chez les spécialistes genre « blogueuse mode », c’est chaud je l’admets.
Pourquoi avoir peur sérieusement ? Ils ont tous eu peur d’Hadopi et au final il y a eu quoi après des années ? Une condamnation à 100 balles et des brouettes xD Ce sera pareil ici, on met des lois mais personne ne les appliquera. Les juges et autres procureurs ont déjà du mal à connaitre les lois utilisées régulièrement, alors la loi sur l’obligation de notifier que c’est un article sponso, ça me fait rire d’avance.
slt et merci pour ces infos 🙂
Cela me fait penser à l’émission Envoyé spécial du 23 Octobre 2014 sur les réseaux sociaux l’achat de fans ou « j’aime ».
Un avocat parle de transparence et de devoirs juridiques/pénalités concernant les contenus sponsorisés ( à partir de la minute 35′)…
Voir la vidéo ici
@Magicyoyo si tu te trompes, cela s’applique aussi aux entreprises si elles ont moins de 6 salariés. Donc une partie de nos presta est concernée. Et tu te trompes encore, cela s’applique aussi pour la prestation de service. Ce qui change c’est le calcul du délai de rétractation
@Clément pareil qu’à Yoyo c’est aussi applicable pour la prestation de service; Pour le reste je suis d’accord
@Sylvain mentionner le contexte dans la proposition ne suffit pas, il faut une action implicite du client (exemple case à cocher et pas cochée par défaut) Pour le reste, il faut simplement qu’on ne puisse pas faire la relation entre le lien ou contenu que tu as posé et ton client. Et je peux te dire que certains sont prêts à tout donc méfiance
@L.Jee perso ce ne sont pas les clients qui me font peur ou même la loi mais les connards en ce bas monde.
@Sid merci pour le rappel 😉
Ça risque d’être assez drôle si cela s’applique au métier du référencement naturel. L’encadrement légal d’une activité qui prend pleinement place au cœur du service d’une autre société (américaine qui plus est). Qui édicte les bonnes pratiques et consignes à respecter ? L’entreprise propriétaire de son service ou le pays et les gens qui en dépendent ? Vous avez 3h.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Contrats exclus : services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
Peut-on « casser » le préavis de 15 jours contractuellement en ajoutant une mention que l’acceptation du contrat réduit la période de 14 jours ? J’imagine que non ?
Dans ce cas, la loi Hamon ne prévoit-elle pas qu’une prestation terminée ne permet plus un retrait ? Si c’est pas le cas, c’est une belle loi de merde.
Sinon autre solution : toujours commencer une prestation 15 jours après la signature.
Ou alors prévoir un gros blast de NSEO pour les mauvais payeurs. Ou d’e-réputation
oui il faut rajouter un paragraphe dans les contrats avec une case à cocher par le client pour renoncer à son droit et comme ça c’est carré
Pour ceux que ça intéresse, le texte intégral :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036&categorieLien=id
Et une interprétation de référence :
http://www.cpme-pdl.fr/loi-hamon-relative-a-la-consommation-14-jours-pour-se-retracter.html
Droit de rétractation : applicable aux entreprises ? Même pour les entreprises ?
Sachez que ce droit de rétractation peut aussi s’appliquer en cas de vente conclue entre deux professionnels, sous conditions. Si votre entreprise est sollicitée, vous pourrez bénéficier de ce droit de rétractation, mais sous conditions.
Oui, sous conditions. Cela suppose que l’objet du contrat, conclu hors établissement (vente à distance, démarchage, etc.), n’entre pas dans le champ de votre activité principale et que votre entreprise n’emploie pas plus de 5 salariés.
Merci Raph pour cet article et d’avoir partagé ces infos. Alors je vais être vulgaire mais je ne peux m’empêcher : il n’a pas fini de nous casser les couilles le législateur. Parce que protection de l’acheteur mon Q (c’est du poulet). Pour avoir bossé dans l’e-commerce, j’ai vu les grosses déviances et tu te retrouves avec des menaces de tes clients alors que tu as tout bien fait. Plutôt que de pondre ces lois à la cons, ils feraient mieux de se creuser les méninges et se demander comment relancer l’économie en France. Parce que là tout le monde à envie de se barrer, surtout les entrepreneurs. On est passé du pays des droits de l’homme à celui des devoirs de l’homme. Je n’ai qu’un mot pour conclure : bullshit.
nouvelle loi => les tribunaux rendront des jugements différents au cas par cas
plus tard, dans quelques années, quelqu’un ira en cassation, et là, cela quelques jurisprudences commenceront à arriver, et seulement à, le cadre et le champ d’application sera clair (éventuellement)…
d’ici là…
sinon, oui, ce pays devient n’importe quoi; si ce pays était une bd de science-fiction, cela ne serait pas crédible !
Comme l’ont fait différents commentateurs, il faut nuancer le cas du droit de rétractation. Ca vaut à mon avis le coup de se pencher sur toutes ces notions juridiques pour se protéger et protéger la prestation…
Le fait que ce soit réglementé, par des novices (ou pire, des novices qui pensent s’y connaitre) peut poser problème dans l’absolu, car on est pas à l’abri d’avoir des choses absurdes.
En revanche, pour tes exemples, je ne vois pas vraiement de problème à ça.
Pour le lien sponso, la loi existe déjà et n’est pas respectée. Et seulement certaines blogueuses qui le font pour le loisir moyennant rémunération se feront épingler. Mais là, rien d’anormal finalement.
Pour ce qui est de faire des liens pour du SEO. Tant que Google lui même se fait biaiser, les interpretant en lien naturel, on peut imaginer qu’on a 20 ans de plus devant nous avant que l’Etat ne soit en mesure de les repérer.
Pour le délai de rétractation. Il y a déjà de nombreux sites de vente de logiciels ou autre service qui propose la mention « en cliquant vous renoncer à votre droit de rétractation ». Ce genre de choses peut aussi intégrer un un contrat papier.
+1 pour la remarque de Christian Méline également.
L’idée de base est bonne (protéger) mais l’application peut être catastrophique (mauvais pour le business et facilement contournable)… un peu comme les dispositions sur l’affichage obligatoire des cookies (CNIL / octobre 2014).
OVH indique, lorsque l’on commande un domaine ou hébergement chez eux depuis peu, que le délai de rétractation ne s’applique pas si on coche la case… Donc il est certainement possible de se protéger contre le risque évoqué plus haut.
Ha oui tu es remonté comme dit Sylvain .
En ce qui concerne le droit de rétractation s’ il essayent de l’ étendre en B to B (car à priori cela ne concernait que les consommateurs « Particuliers » jusqu’à maintenant) et bien il me semble avoir déja vu passer il y a peu de temps une mention qui précise en gros en gras en clair , chez OVH, pour un achat de NDD :
« Par la présente signature et acceptation de l’ offre je consent à refuser mon droit de rétractation »
Donc je pense qu’ on aura toujours moyen de contourner ce droit qui n’ a pas de sens amha. En B to B on est face à un gérant ou décisionnaire en totale maîtrise de ses capacités , il signe, ton devis est précis sur les moyens et le temps que tu mets en oeuvre, il n’ y a aucune raison de se « rétracter »…
Et de toute façon, à moins de se faire payer à l’ avance, en cas d’ impayé c’est tellement compliqué de récupérer ses billes même sans droit de rétractation..
Au final je pense que si on encadre mieux nos métiers, AVEC DES SPÉCIALISTES DU DOMAINE, il n’ y a pas de raison que l’ on en pâtisse …
Optimisme, quand tu nous tiens 🙂
Pour conclure : vous êtes tous les bienvenus aux US 😉 !!!!!